La sous-location peut être très tentante pour un locataire qui quitte son logement pendant quelques mois ou même pendant quelques jours. Elle n’est possible qu’en obtenant l’accord écrit du propriétaire.
Pourquoi sous-louer son appartement ?
Eviter de laisser votre apparemment inoccupé lorsque vous vous absentez, réduire le coût de votre loyer, nombreuses sont les raisons qui vous poussent à sous-louer votre appartement.
Vous pouvez sous-louer votre appartement si vous êtes locataire titulaire du bail. Vous pouvez alors mettre à disposition tout ou partie de votre logement à une tierce personne en échange du paiement d’un loyer. Ce loyer ne doit pas dépasser le loyer initial que vous payez à votre propriétaire.
En tant que locataire principal, vous êtes le seul lien entre votre propriétaire et votre sous-locataire.
La sous-location est-elle légale ?
La sous-location est légale a deux conditions :
· Le locataire doit avoir l’accord écrit du propriétaire
· Le loyer demandé ne doit pas excéder le loyer initial
Comment convaincre mon propriétaire ?
Votre propriétaire n’est pas obligé de vous autoriser à sous-louer votre logement. Il peut penser prendre un risque supplémentaire en proposant son appartement à une autre personne que vous.
Il existe plusieurs arguments qui peuvent vous aider à convaincre votre propriétaire :
· Si l’appartement reste inoccupé pendant une longue période, votre propriétaire prend un risque de laisser une dégradation du type dégâts des eaux s’empirer
· Si votre propriétaire vous refuse la sous-location, vous serez peut-être contraint de changer de logement car vous n’aurez pas les moyens de payer le loyer. Il devra alors trouver un nouveau locataire.
· Il existe un moyen de dédommager financièrement le propriétaire lors d’une sous-location afin que tout le monde soit gagnant.
Le contrat de sous-location
Le contrat de sous-location n’a pas de limite au niveau de la durée. Il ne peut cependant pas excéder la durée du bail entre le locataire principal et le propriétaire.
Le locataire principal est tenu responsable des dégâts que le sous-locataire pourrait occasionner dans l’appartement, mais il est aussi responsable du paiement de son loyer au propriétaire, puisqu’il n’existe aucun lien juridique entre le propriétaire et le sous-locataire.
La souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire mais elle est conseillée. La responsabilité civile peut être utilisée en cas de dégâts causés par la négligence du sous-locataire.
Le sous-locataire peut faire une demande d’aide au logement à la CAF.
Mon propriétaire refuse la sous-location
Votre propriétaire a le droit de refuser que vous sous-louiez votre appartement. Il n’a même pas à justifier son choix. Souvent, ce refus est dû à la peur du propriétaire de faire face à des impayés et de ne plus avoir le contrôle sur son appartement.
Il existe d’autres solutions qui peuvent paraître plus rassurante aux yeux du propriétaire :
· Faire un contrat de colocation. Vous pouvez proposer à votre propriétaire de faire un avenant au bail afin d’ajouter un colocataire. Ce colocataire pourra bénéficier au même titre que vous de votre appartement lorsque vous serez absent. Vous serez lié par une clause de solidarité.
· Vous pouvez proposer à votre propriétaire d’établir un contrat de location directement avec la tierce personne, cependant vous ne serez plus locataire des lieux.
La sous-location d’un logement sans l’accord du propriétaire est illégale et peut être lourde de conséquences pour le locataire : résiliation de bail, versement de dommages et intérêt. Il est fortement conseiller de pratiquer la sous-location en toute transparence avec son propriétaire.